Le recours à la Bourse : Alternative de choix face à la crise de financement, mais...

Réforme. Le Conseil des ministres tenu le 6 septembre dernier a adopté un projet de loi qui amende la loi sur la monnaie et le crédit actuellement en vigueur. Le projet de loi comporte, entre autres, la solution tant redoutée par les experts : le recours au financement non conventionnel pour financer le Trésor public ou ce qui est communément appelé «la planche à billets».

Le fonctionnement de cette solution est relativement simple à comprendre, le communiqué de la présidence de la République qui relate le déroulement du Conseil des ministres donne d'ailleurs un aperçu de sa substance.

Grâce à cette solution, la Banque d'Algérie sera autorisée «à prêter directement au Trésor public afin de permettre à ce dernier de financer les déficits du budget de l’Etat, de financer la dette publique interne et d'allouer des ressources au Fonds national de l’investissement», soit dit en passant, une vraie réforme du système monétaire, mais qui n'est pas du tout sans risque pour notre économie. Il s'agit au contraire de la solution la plus risquée. De façon concrète, la banque centrale pourra acheter des bons du Trésor à l’émission, c'est-à-dire sur le marché primaire, alors que dans la situation actuelle réglementaire, celle-ci n’est autorisée à acheter ces bons du Trésor qu’à la revente, c'est-à-dire sur le marché secondaire, auprès des banques commerciales et autres organismes financiers.

Avec cette réforme, la Banque d’Algérie va donc financer directement le Trésor public. Le risque ici réside dans le fait que le financement en question peut se faire sur simple instruction de la tutelle pour que la banque centrale honore tous les chèques émis par le Trésor public.

Les spécialistes insistent en relatant les expériences de plusieurs pays qui ont montré que le recours à la planche à billets comporte des effets négatifs se traduisant par l’augmentation des dépenses publiques. L’augmentation de la masse monétaire induite par l’impression de la monnaie va engendrer une hyperinflation et fera perdre de la valeur à la monnaie nationale. Conséquence : les importations dont dépend le pays seront plus chères.

La solution étant risquée de la sorte, il est parfaitement imaginable que le recours aux marchés financiers, sous une certaine forme, aurait constitué une alternative de choix. Puisque le financement du Trésor pouvait jusqu’alors se faire par le biais des marchés secondaires, l’émission de bons à souscrire pouvait parfaitement faire l’affaire, bien sûr sous certaines conditions qui auraient suscité l’intérêt. Investir les capitaux des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, qui sont des valeurs sûres, serait une très bonne alternative pour renflouer les caisses de l’Etat.

En effet, chaque année, toutes les entreprises publiques qui affichent des résultats négatifs, qui contractent des dettes qu’elles n’arrivent par à rembourser ou bien celles qui n’arrivent pas à recouvrer leurs créances sont supportées à coups de milliards de dinars de subventions qui prennent différentes formes. Ces pratiques sont coûteuses pour le Trésor public, bien que ces interventions de la part des autorités soient justifiées par le fait de la prééminence du caractère stratégique et sensible de certains secteurs, à l’exemple de celui de l’énergie ou de la gestion du réseau des eaux et de l’assainissement, etc.

Le financement des activités par le biais des subventions, qu’elles soient d’exploitation ou d’investissement, pèse énormément sur le Trésor public, et il aurait mieux valu que ces montants aient pour origine un financement externe dans une intention d’investissement, comme par exemple des souscripteurs à l’investissement par l’achat d’actions. Autrement dit, par le biais de l’ouverture du capital de ces entreprises à l’investissement, pour une simple raison de financement, sans pour autant avoir une quelconque part de contrôle ou de pouvoir de décision.

Le financement de l’économie par le biais de la Bourse aurait été un moyen d’une redoutable efficacité pour la relance de beaucoup de secteurs ainsi que pour le sauvetage de plusieurs entreprises publiques qui ont été récemment fermées et qui avaient surtout besoin d’investissement et de financement. Ce sont ici quelques avantages évidents et connus pour les entreprises en difficulté ou en situation de besoin de financement pour expansion.

Ceci du côté des entreprises. Pour le Trésor public, tout les flux financiers qui résultent des transactions boursières peuvent être taxés ou imposés. Un bon modèle qui illustre cette proposition est celui de l’instauration d’un impôt spécifique sur les opérations, au comptant ou à terme, de valeurs en Bourse. Toute cession d’un titre serait ainsi imposable. La taxe serait fixée à un taux minime sur la valeur des titres vendus.

En France, cet impôt est acquitté par les intermédiaires boursiers au Trésor public ; l'impôt sur les opérations de Bourse rapporta 203 millions d'euros à l'Etat français en 2004, prélevés sur les personnes physiques et morales opérant en Bourse, soit un peu plus de 27 milliards de dinars au taux de change actuel, sachant que le taux de cet impôt était de 3 pour mille. Il fut abrogé par la loi de finances française de 2008. Sa disparition a été compensée, dans la même LF, par l’augmentation du taux d'imposition des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières (augmentation de 2%).

Un souffle supplémentaire pour le Trésor public, qui est en ce moment en mal de trouver des sources de revenus depuis la chute brutale des prix du pétrole. Si les pouvoirs publics avaient mis le paquet pour encourager tous les intervenants économiques à s’engager dans la voie de la Bourse comme outil privilégié de financement et d’investissement, le résultat aurait été appréciable, d’autant plus que quelques opérateurs «sérieux» ont parfaitement joué le jeu, n’était l’absence de culture de la part des entreprises nationales, publiques ou privées, et l’absence de mesures incitatives et avantageuses pour attirer le maximum d’investisseurs par cette voie.

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