Promotion des exportations hors hydrocarbures : La LF 2018 renforce les mesures de soutien

Orientation. Le développement des exportations hors hydrocarbures en Algérie est, depuis plus d’une décennie, au centre d’une attention particulière des pouvoirs publics, qui ont mis en place des mesures d’encadrement destinées à promouvoir la production algérienne sur les marchés extérieurs. Pour preuve, les grandes orientations économiques du plan d'action du gouvernement adopté par le Parlement et contenues dans la loi de finances pour 2018 concernent, entre autres, la promotion de la production nationale et des services sur le marché local et l'encouragement des exportations hors hydrocarbures.

Selon le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, les exportations algériennes des hydrocarbures sont passées de 60,3 milliards de dollars (mds usd) en 2014 à 18,7 mds usd au cours des sept premiers mois de l’année 2017. L’Algérie devra clôturer l’année en cours avec 31 mds usd d’exportations d’hydrocarbures.

Le dispositif et les mesures de soutien aux exportations hors hydrocarbures concernent surtout les mesures institutionnelles, l'appui financier (Fonds spécial de promotion de l'exportation - FSPE), les exonérations fiscales (TVA, IBS, TAP), les régimes douaniers et les facilitations douanières, le contrôle des changes et la réglementation bancaire, les facilités (couloir vert, priorité de passage au scanner).

Il faut reconnaître que l’acte d’exporter est soumis à des contraintes et à des obstacles réels qu’il faudra lever le plus rapidement, selon les professionnels, si l’on veut atteindre les objectifs que les parties signataires du pacte social et économique se sont fixé à l’horizon 2022, à savoir 10 milliards de dollars d’exportations. On note également que l’appareil de production national n’est pas orienté vers l'exportation. Au-delà, donc, des mesures techniques et administratives, c’est tout le fonctionnement de l’économie algérienne, orientée vers l’importation, qu’il faut revoir. C’est ce qui est prévu dans la loi de finances pour 2018, qui consacre plusieurs mesures au développement de la production nationale. Il y a également le rôle du Fonds spécial pour la promotion des exportations qui a été remis en cause par certains professionnels. Car, par exemple, les aides et les remboursements attribués par ce fonds, dans le cadre de la promotion des exportations hors hydrocarbures, ont baissé.

Cette baisse est expliquée par le fait que depuis 2014, le FSPE n'accorde cette aide qu’aux exportateurs qui réalisent un chiffre d'affaires à l'export ne dépassant pas les 10 millions de dollars, et ce, dans le but d'orienter davantage ces aides vers les entreprises débutantes.

Dorénavant, les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale du Fonds spécial pour la promotion des exportations sont fixées par la loi. C’est ce qui ressort de l’arrêté ministériel publié dans le Journal officiel portant sur la modification de l’article 4 du décret exécutif n°96- 205 du 18 moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996. Dans cette loi, il est précisé qu’un programme d’actions sera établi par l’ordonnateur du fonds précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation. Aussi, les modalités de traitement des dossiers de demande d’aides de l’Etat ainsi que les pièces justificatives exigées pour le remboursement sont définies par décisions du ministre chargé du commerce.

L’octroi de l’aide de l’Etat par le fonds, au titre de remboursement des dossiers présentés, est subordonné à la réalisation au préalable des actions éligibles à ce financement. Par ailleurs, la loi stipule que les aides de l’Etat accordées par le fonds sont soumises au contrôle des organes habilités de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur. Un bilan physique et financier des aides octroyées est transmis annuellement au ministère chargé des finances.

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