Ce genre d’infrastructures logistiques agréées par l’État, actuellement en chômage partiel, permet d'éliminer les frais de surestarie, la rade, la congestion des ports mais aussi une attractivité pour les armateurs qui présentent un gain substantiel de devises, en rehaussant la réputation des ports algériens qui sont la porte de l’Afrique.
En effet, ce régime douanier permet l’emmagasinage des marchandises sous contrôle douanier dans les locaux agréés par l’administration des Douanes en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économique. L’entrepôt sous douane, privé ou public, est dit spécial lorsqu’il est destiné au stockage de marchandises dont la conservation exige des installations spéciales.
Parmi les nombreux avantages qu’il propose, figurent la sécurité des marchandises, la constitution de stocks personnalisés d’approvisionnement pour les entreprises industrielles, le rapprochement de la source d’approvisionnement et réduction des coûts logistiques, les économies de trésorerie grâce aux suspensions des droits et taxes et aux dédouanements partiels, ou encore la génération d’activités annexes : transport, manutention, assurances, banques…
Les entreprises importatrices de marchandises non périssables de grande valeur, à rotation faible ou moyenne, par exemple, utilisent souvent le régime de l’entrepôt sous douane parce qu’il leur permet de différer le paiement des frais jusqu’à la sortie des marchandises vers leur destination finale. De même, l’entrepôt sous douane est généralement utilisé par les sociétés commerciales internationales qui souhaitent disposer de stocks sur certains territoires pour l’exporter vers d’autres (et également pour commercialiser leurs produits dans ce même pays). Ce serait le cas d’une entreprise qui stocke des produits en provenance de Chine dans un port en Algérie, puis les expédie vers d’autres pays en Afrique. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, les entrepôts sous douane font face à une problématique d’ordre législatif qui les empêche de pratiquer leur coeur de métier qu’est le dégroupage de conteneurs. Pour rappel, la création d’une zone sous douane est soumise à l’obligation d’avoir un accord préalable du directeur général des Douanes, avant même d’entamer les aménagements nécessaires à cet effet.
Conformément à l’article 71 du code des Douanes, les opérations usuelles (lotissement, tri, marquage, réunion des colis destinés à former un même envoi, etc.) effectuées sur des marchandises placées dans les dépôts temporaires sont soumises à l’accord de l’administration des Douanes et réalisées en présence de l’agent des Douanes. Aussi, dès leur admission dans les dépôts temporaires, les envois groupés doivent être dégroupés, dans un délai maximum de trois jours ouvrables, à compter de leur admission et ce, après dépôt de la demande de dépotage établie conformément au modèle joint en annexe revêtue de l’accord du chef de brigade.
Le dépotage est effectué en présence du dégroupeur, de l’exploitant du dépôt temporaire ou de son représentant et de l’agent des Douanes. Après achèvement de l’opération de dégroupage, l’agent des Douanes établit ses constats sur le déroulement de l’opération de dégroupage, au verso de l’état de dépotage, lequel doit être signé par l’ensemble des intervenants à cette opération. Une copie est conservée par le service aux fins de contrôle, après enregistrement sur un registre ouvert à cet effet, ou sur support électronique. Après dépotage, les envois en question peuvent faire l’objet des dédouanements conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
Rappelons aussi que selon la loi, le groupage et le dégroupage des marchandises doivent s’effectuer dans les dépôts temporaires. Toutefois, aux fins de la promotion des exportations hors hydrocarbures, les marchandises destinées à être exportées peuvent être groupées dans les entrepôts publics. Les dépôts temporaires, devant recevoir les marchandises destinées à être groupées ou dégroupées, doivent obligatoirement être pourvus de locaux adaptés pour le dépotage, l’empotage et le stockage des marchandises.
Aussi, les locaux doivent être aménagés par les moyens nécessaires à la manipulation et la conservation des marchandises (rayonnages, matériels de manutention nécessaires à la manipulation, etc.).
