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PLF 2022 : Eriger les start-up en locomotive de l’économie nationale

PLF 2022 : Eriger les start-up en locomotive de l’économie nationale

Rédigé par M. H. / Economie / mercredi, 17 novembre 2021 15:10

Encourageant. Les entreprises disposant du label start-up sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire en cas de renouvellement.

Le Projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2022 annonce une série de mesures dont certaines sont inscrites au chapitre de l’inédit. Présenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, devant la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), le texte confirme l’orientation du gouvernement à booster les start-up et à en faire une des locomotives de l’économie nationale. Les entreprises disposant du label start-up sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'impôt forfaitaire unique (IFU) pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire en cas de renouvellement.

L’Algérie a pris conscience de l’importance de disposer de start-up innovantes pour créer de la croissance. Toutefois, Aïcha Bekaddour, de l’Université de Béchar, précise que notre pays enregistre une faible densité de création de PME dont les start-up ne présentent qu’une part négligeable et un nombre réduit d’incubateurs. Une situation, dit-elle, qui reflète « la vulnérabilité de l’écosystème entrepreneurial actuel qui demeure encore au stade embryonnaire et nécessite l’engagement de toutes les parties prenantes pour le développer ».

L’universitaire propose, entre autres, des mécanismes de subvention qui vont aider les investisseurs à « tempérer les risques associés au développement de nouveaux marchés ». Notons que des exonérations sont aussi accordées à d’autres catégories. Toute activité ou projet éligible aux dispositifs d'aide à l'emploi régis par l'Anade, la Cnac ou l’Angem seront exonérés totalement de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'Impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans. Le temps de permettre aux différentes entités de mieux s’installer. Mieux, la durée atteint les 6 ans pour les activités implantées dans une zone à promouvoir.

Une prorogation de deux années est prévue lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée. Au sujet de l’IRG, le PLF propose une refonte totale du barème dudit impôt afin d'alléger la pression fiscale sur les revenus des ménages. Des ajustements seront apportés dans les tranches de revenus et les taux d'imposition y correspondant. Le projet souligne également que les revenus qui n'excèdent pas 30.000 dinars bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30.000 et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire.

Le texte en question propose de consacrer le principe de la globalité de l'imposition des revenus des personnes physiques. Il s’agit d’intégrer la base imposable à soumettre au barème de l'IRG, au lieu de situation du domicile, l'ensemble des revenus réalisés par une personne à l'exception de certains revenus pour lesquels l'imposition libératoire est maintenue eu égard à la nature de ces revenus.

Au chapitre de la subvention publique, le PLF 2022 prévoit la création d'un dispositif national de compensation au profit des ménages nécessiteux, qui sera mis en place suite à la suppression du système de subventions généralisées. Toujours sur le plan social, le texte présenté à l’APN stipule que les logements du secteur public locatif à caractère social financés sur concours définitif du budget de l’Etat sont incessibles à compter du 31 décembre 2022. Une mesure qui vise à lutter contre toute spéculation dans le secteur immobilier.

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