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Rachat d'usines d'occasion à l'étranger : Les leçons de l’affaire Augusta

Rachat d'usines d'occasion à l'étranger : Les leçons de l’affaire Augusta

Rédigé par R. A. / Economie / mercredi, 29 juillet 2020 08:52

Rigueur. Selon la réglementation, sont éligibles à l’importation des usines rénovées, les opérateurs économiques dûment enregistrés au Registre de commerce dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne de production, objet de la présente instruction. Les bénéficiaires doivent, en outre, disposer et justifier d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne importée.

Vraisemblablement, les décideurs algériens ont dû bien tirer les leçons et profiter de l’expérience de l’affaire d’achat par Sonatrach de la raffinerie d’Augusta, en Italie, pour s’engager sur la piste des formules d'acquisition d’usines d’occasion de l’étranger pour les besoins de l’industrie nationale. Du reste, Abdelmadjid Tebboune a appelé les investisseurs nationaux à tirer profit de la récession économique par laquelle passent certains pays développés pour acquérir des usines d'occasion en bon état, à des prix accessibles et rentables dans l’immédiat. Pour ce faire, à la faveur du Conseil des ministres du 12 juillet 2020, le président de la République a chargé le ministre des Affaires étrangères afin de travailler en coordination avec le ministre de l’Industrie pour entreprendre des opérations d’exploration avec des partenaires européens afin d’acquérir des unités de production d’occasion. Celles-ci doivent répondre aux conditions de fonctionnement avec des intrants locaux et dont l’âge ne doit pas dépasser les cinq ans. Aussi, elles doivent être prêtes à l’emploi.

Retour sur la polémique de l’achat par Sonatrach de la raffinerie Augusta

Le feu vert accordé par les hautes autorités de l’Etat en 2018 aux responsables de l’entreprise Sonatrach pour la finalisation d’un contrat d’achat d’Augusta s’est avéré une fâcheuse décision. Et pour cause, beaucoup d’encre a coulé s’agissant de cette scabreuse affaire d’acquisition de la Sonatrch de la raffinerie Augusta en Italie. Certains observateurs sont même arrivés à la conclusion que cette transaction commerciale internationale n’est rien qu’un fiasco pour le budget de la Sonatrach et, par ricochet, pour l’économie algérienne. Aux yeux des experts nationaux, l’entreprise algérienne a été escroquée par les propriétaires d’Augusta pour le grand bonheur du fisc italien. Pas plus loin que la première semaine du mois de juillet 2020, la presse algérienne a fait ses choux gras du nouveau scandale de l’affaire de l’acquisition douteuse de la raffinerie Augusta en 2018 sous la direction de l’ancien P.-dg Ould Kaddour. D’ailleurs, une enquête judiciaire a été engagée par la justice algérienne dans le but de déterminer les tenants et aboutissants de ce présumé crime économique. Aussi, l’ex-vicedirecteur général de Sonatrach, Ahmed El-Hachemi Mazighi, vient d’être placé en détention provisoire sur ordre du tribunal de Bir Mourad-Raïs. Il est poursuivi pour dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi de privilèges indus.

L’ex P.-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation dans la même affaire. Pour mémoire, l’enquête concerne des violations de la loi dans la transaction conclue entre Sonatrach et la société pétrolière et gazière américaine ExxonMobil, estimée à un milliard en dollars US. Le rachat de cette raffinerie italienne (Augusta) d’ExxonMobil par la Sonatrach a été conclu en mai 2018 et la signature des contrats et la finalisation de la transaction en décembre de la même année.

L'obligation de mettre des garde-fous

Il s’agit, en fait, de remettre au goût du jour « l'autorisation de dédouanement pour la mise à la consommation de chaînes de production rénovées » avec la mise en application de l’article 54 de la Loi de finances complémentaires 2010, qui avait autorisé le dédouanement pour la mise à la consommation de chaînes de production rénovées. Dans ce cadre, depuis cette date, les choses ont évolué avec l’instauration de garde-fous à tous les niveaux institutionnels chargés de la mise en application de ladite autorisation. Etant donné que la conjoncture économique mondiale est très favorable pour les investisseurs désirant saisir les opportunités d’achat de biens dans le sillage de fermeture de nombreuses unités de production, il ne reste qu’aux opérateurs économiques de s’informer auprès des organismes nationaux et étrangers des modalités d’achat et de la réglementation y afférentes.

Les équipements concernés

Ce sont les chaînes de production rénovées : il est entendu par chaîne de production rénovée, les équipements constituant une chaîne de production homogène, rénovée et en état de fonctionnement. Par chaînes de production, on entend les chaînes de production qui consistent en l'extraction, la fabrication ou le conditionnement des produits. La chaîne de production telle que définie dans la présente instruction doit avoir fait l'objet d'une rénovation confirmée par un organisme d'inspection et de contrôle habilité indépendant. Elle doit être mise à la consommation par l'opérateur pour les besoins propres de son activité et dans les stricts délais nécessaires à sa mise en exploitation effective.

Qui sont éligibles à l'importation des usines rénovées ?

Selon la réglementation, sont éligibles à cette autorisation les opérateurs économiques dûment enregistrés au Registre de commerce et dont l'activité est directement liée à celle pour laquelle est destinée la chaîne de production, objet de la présente instruction. Les bénéficiaires doivent, en outre, disposer et justifier d'une infrastructure appropriée à la mise en exploitation de la chaîne importée. Il est entendu par opérateurs économiques les sociétés de droit algérien. Espérons seulement que cette fois, les choses se feront en bonne est due forme et dans l’intérêt de l’économie algérienne.

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