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CGMP… plus qu’un garant, une référence en matière de financement de la commande publique

CGMP… plus qu’un garant, une référence en matière de financement de la commande publique

Rédigé par La rédaction / Publi-rédactionnel / dimanche, 18 septembre 2022 07:51

Le problème des créances impayées par les administrations publiques et les collectivités locales a constitué une contrainte majeure pour la plupart des entreprises publiques et privées qui ont eu à intervenir dans la réalisation de marchés et commandes financés sur le budget de l’Etat. Dans ce contexte, la Caisse de Garantie des Marchés publics (CGMP) permet aux entreprises d’honorer leurs engagements contractuels grâce au mécanisme financier mis en place et de bénéficier d’une expertise sans pareil en matière de marchés publics.

L’accès aux marchés publics en Algérie est soumis à une législation stricte et à des règles prudentielles garantissant la transparence et l’équité nécessaires aux collectivités locales et aux institutions publiques, afin qu’elles puissent mener à bien les projets qu’elles souhaitent développer. Face aux garde-fous prévus par le législateur algérien dans la réglementation des marchés publics pour minimiser le risque d’infractions, les entreprises soumissionnaires ou titulaires des marchés, notamment les PME, pèchent le plus souvent par excès de confiance dans leurs capacités financières et peinent parfois à honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs maîtres d’ouvrage, notamment lorsque la taille des marchés obtenus n’est pas adaptée aux capacités financières de l’entreprise en question.

Problèmes de trésorerie, délais de paiement des fournisseurs et créanciers trop courts et recouvrement trop lent...

Les erreurs d’appréciation sont quelquefois fatales, et certaines entreprises se voient pénalisées ou sanctionnées lourdement pour leur incapacité financière à poursuivre la mise en oeuvre des projets dans les délais contractuels par exemple. Dans tous les secteurs d’activité économique ou presque, les besoins de financement de la commande publique, ainsi ressentis et relevés dans leur ensemble, sont classés dans deux grandes catégories :
- Des besoins de financement pouvant couvrir la participation à un appel à la concurrence pour la réalisation d’un marché public et/ou les travaux de première installation de démarrage ainsi que d’exécution du projet ;
- Des besoins de trésorerie permettant l’exécution des marchés publics rattachés aux travaux déjà exécutés et non acquittés par le maître d’ouvrage.

Face à ces difficultés, la CGMP met à la disposition de l’entreprise les solutions adaptées à son besoin. Cet établissement financier, créé en 1998, placé sous tutelle du ministère des Finances, est réputé commerçant avec les tiers. La manière selon laquelle intervient la CGMP résulte d’une conception assez élaborée du crédit. C’est, en effet, par l’octroi de crédit de cautionnement prévu dans le marché que les entreprises peuvent en toute confiance s’engager ou réaliser la commande publique.

La CGMP lance par la suite le crédit de mobilisation de créances et les crédits d’avance sur la situation de travaux ou facture que le contractant et le cocontractant estiment spécialement dignes d’intérêt pour l’avancement de la réalisation de la commande publique.

Comment ? La mission de la CGMP est simple mais noble. Elle constitue un instrument essentiel de l’État contribuant à la réalisation des projets d’équipement public en apportant, sous différentes formes, sa garantie visant à faciliter l’exécution financière des marchés et commandes publiques.

En d’autres termes, elle veille à la bonne marche des projets d’investissements publics et à leur réalisation. Elle assure l’équilibre entre l’évolution physique et financière des projets et ce, à travers, d’une part, l’octroi sous toutes formes de crédits de cautionnement aux fins de faciliter la réalisation financière des marchés et commandes publiques. D’autre part, cet instrument de l’État accompagne les entreprises de droit algérien pendant tout le processus de leur participation à la réalisation de la commande publique, depuis l’expression de leur souhait de réaliser un projet jusqu’à la libération de leur engagement. En outre, l’action de la CGMP permet aux titulaires des marchés publics de bénéficier auprès du maître d’ouvrage d’avances de fonds nécessaires à la réalisation de leurs projets, mais aussi aux partenaires cocontractants ayant un plan de charge important dans le cadre des marchés publics de prétendre à des crédits globalisés

Les produits financiers proposés par la CGMP

Dans l’optique de faciliter la réalisation d’un marché public quelconque en ayant accès à un financement adéquat au besoin de l’entreprise contractante, la CGMP a mis en place plusieurs types de produits financiers qui se déclinent comme ceci :
- Crédits par signature
Depuis sa création, la CGMP délivre des crédits de cautionnements prévus par la réglementation des marchés publics sous forme de caution de soumission ; caution de bonne exécution et de garantie ; caution de restitution d’avance forfaitaire ; caution de restitution d’avance sur approvisionnement.
Crédits de trésorerie
Ce produit offert par la CGMP contient deux types de crédit : le crédit de mobilisation de créances et l’avance sur situation et/ou facture. En matière d’organisation, la CGMP est implantée sur le territoire national, à travers ses Directions régionales, sur quatre régions du pays : Centre : Alger, Ouest : Oran Est : Constantine et Sud : Ouargla ainsi que trois antennes situées dans les wilayas de Chlef, Sidi Bel-Abbès et Sétif.

Afin de moderniser ses moyens d’intervention, la CGMP a mis en place un système d’information centralisé et intégré. Ce nouveau mode de gestion a pour objectif d’améliorer la qualité de ses prestations et d’optimiser les délais de traitement des demandes de crédits. Le système d’information de la CGMP a été consolidé par une solution portail pour se rapprocher davantage de sa clientèle. Cette solution facilite l’accès à ses prestations et permet une meilleure couverture du territoire national. Ainsi, les clients de la CGMP peuvent consulter leurs comptes et introduire leurs demandes de financement à distance sans avoir à se déplacer.

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